Mentions légales

Responsabilité- exclusion de garantie

La Foire Expo de Brest a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de La Foire Expo de Brest. Cette page détaille les conditions légales s’appliquant à chaque visiteur de ce site. Le fait de le consulter implique l’acceptation et l’application des spécifications de ce document de manière inconditionnelle.

a) La Foire Expo de Brest s'est efforcé d'assurer l'exactitude de l'ensemble des informations fournies sur ce site. Malgré le soin apporté dans le choix des informations placées sur ce site, il est possible que celui-ci contienne des erreurs, imprécisions ou omissions. La responsabilité contractuelle de La Foire Expo de Brest ne pourra en aucun cas être engagée quant à d'éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le "site". D’autre part, les informations communiquées sur ce site peuvent être modifiées et mises à jour sans préavis.

b) La Foire Expo de Brest ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelqu’en soient les causes ( y compris ceux pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus ou par la fraude informatique) ou conséquences résultant de la consultation de ce site, de son utilisation, des informations et de l’emploi des informations qu’il comporte ou encore de l’impossibilité d’y avoir accès, à l’exception des dommages directs consécutifs d’une faute lourde ou intentionnelle de La Foire Expo de Brest.

c) De plus, les liens hypertextes placés sur ce site afin de compléter les informations ne sauraient engager la responsabilité de La Foire Expo de Brest du fait de leur contenu; pas plus que le contenu des sites extérieurs désignant le site par un lien hypertexte, aucun contrôle ne pouvant être exercé par La Foire Expo de Brest sur ces sites totalement indépendants. Tout utilisateur du site et des liens hypertextes doit se protéger des virus qui pourraient lui être inoculés lors de la visite du présent site ou des sites accessibles à partir du présent site par des liens hypertextes. La Foire Expo de Brest ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le "site" soit exempt de virus ou qu'il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause Foire Expo Brest ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur le "site".

 

Copyright

a) L’intégralité du présent site, la présentation et chacun des éléments, y compris les logos, graphismes, photographies, plans, vidéos, sons … etc, apparaissant sur le site sont protégés par les législations françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de leurs auteurs.

b) Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le "site" n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du "site" est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite.

c) Utilisation des documents : toute information, image, vidéo, campagne publicitaire…etc sont protégés comme indiqué précédemment. Ces réalisations sont grevées de droits des tiers (i.e. photographes, mannequins, illustrateurs, réalisateurs…) qui font l’objet de cessions de droits qui ont été négociées de gré à gré. A ce titre tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique y compris les documents téléchargeables représentant des réalisations (affiches, presse, films…) sont réservés dans ce cadre précis.

 

Aucune exploitation commerciale n’est autorisée et les clauses du présent paragraphe a) b) c) sont applicables. Le non-respect desdites clauses et de leurs interdictions constituent une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.

 

Données personnelles

Chaque visiteur du "site" qui fournit des informations personnelles à La Foire Expo de Brest consent à La Foire Expo de Brest l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise Foire Expo Brest à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs sous leur responsabilité seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers. La Foire Expo de Brest s’engage à ne pas communiquer les informations recueillies à des tiers pour une exploitation commerciale.

Les visiteurs ont à tout moment la possibilité d'exercer leurs droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi " Informatique & Libertés " du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, s'adresser :

par courrier à : La Foire Expo de Brest - correspondant Informatique et Libertés – BP 91039 29210 BREST Cedex 1

 

Conditions d'utilisation

Afin de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du site Internet www.tram-webdoc.brest.fr, l'utilisation des navigateurs Microsoft Internet Explorer 9+ (PC), Mozilla Firefox 18+, Opera 12+, Google Chrome 24+ ou Safari 5+ (Mac et PC) est vivement conseillée (logiciels gratuits).

 

Crédits

 

Editeur

La Foire Expo de Brest

BP 91039 29210 BREST Cedex 1

 

Directeur de la publication

En attente

 

Conception et réalisation multimédia

Yellowcake concepts

149, rue Pierre Sémard

29200 Brest

tél. : + 33 2 98 49 02 53

Fax : + 33 2 98 49 44 27

Site Internet : www.yellowcake.net

 

Hébergement

Yellowcake concepts

149, rue Pierre Sémard

29200 Brest

tél. : + 33 2 98 49 02 53

Fax : + 33 2 98 49 44 27